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Conditions de la boutique en ligne
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Généralités
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Modifications apportées au Service et aux prix
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Produits
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Paiement
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Outils optionnels
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Erreurs, Inexactitudes et Omissions
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Usages interdits
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Limitation de garantie / Clause de non-responsabilité
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Indemnisation
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Divisibilité
Dans le cas où l’une des clauses de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause reste applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si la partie non applicable doit être retirée des Conditions générales, la décision de retrait ne saurait affecter la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Force Majeure Les événements qu’Eldvarm ne peut raisonnablement pas prédire et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle sont considérés comme des cas de force majeure ; auquel cas, Eldvarm est libérée de ses obligations contractuelles. De tels événements peuvent être, par exemple, une action ou une omission de la part d’un gouvernement, une modification ou une nouveauté dans la législation, un conflit, un embargo, un incendie ou une inondation, un sabotage, un accident, une guerre, une catastrophe naturelle, une grève ou un défaut de livraison des fournisseurs. Les cas de force majeure incluent également les décisions gouvernementales ayant une influence négative sur le marché et les produits ; par exemple, des restrictions, des avertissements, des interdictions, etc.
Résiliation
Les obligations et les responsabilités incombant aux parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, et ce à toutes fins.
Ces Conditions générales sont en vigueur sauf résiliation de votre part ou de la nôtre, et ce jusqu’à la date de résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous signalant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou suspectons que vous n’avez pas respecté l’une des conditions ou clauses de ces Conditions générales, nous pouvons résilier ce contrat à tout moment sans avis préalable. Vous serez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse) ; et/ou par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de celui-ci).
Intégralité du contrat
Le fait que nous exercions ou n’appliquons pas l’un des droits ou des clauses de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette clause.
Ces Conditions générales, ainsi que toute politique ou procédure opératoire publiée par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité du contrat et de l’accord existant entre nos deux parties. Elles régissent votre utilisation du Service, annulant et remplaçant tout contrat, communication et proposition antérieur(e) ou contemporain(e), oral(e) ou écrit(e), entre nos deux parties (y compris, mais sans restriction, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales ne saurait être retenue à l’encontre de la partie les ayant rédigées.
Loi applicable
Ces Conditions générales, ainsi que tout contrat indépendant par lequel nous vous fournissons des Services, sont régi(e)s et interprété(e)s selon la loi française.
Modifications des Conditions générales
À tout moment, vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales sur cette page.
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